Tout ce que vous aurez besoin de savoir sur la levée d’hypothèque

Il vous est surement déjà arrivé d’entendre parler de la levée d’hypothèque. C’est un concept qu’on retrouve très souvent dans le domaine de l’immobilier. L’hypothèque est une garantie qui s’applique à un bien immobilier lorsqu’il a été acquis par un emprunt. Il peut arriver que l’hypothèque cesse d’être effective. On parle de levée d’hypothèque. Cela peut être possible pour différentes raisons. Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il y a à savoir sur la levée d’hypothèque.

Qu’est-ce qu’une levée d’hypothèque ?

L’hypothèque est la conséquence d’un crédit immobilier. Elle permet à la banque d’avoir la garantie que l’argent qui a été prêté sera remboursé. En effet si le crédit n’est pas remboursé dans le délai prévu à cet effet, la banque peut saisir le bâtiment, le revendre pour être remboursée. Lorsqu’il y a levée d’hypothèque, c’est que votre bien immobilier cesse d’être une garantie pour l’organisme qui vous a fait ce prêt. La levée d’hypothèque représente l’acte juridique par lequel le créancier (banque ou autre organisme prêteur) atteste que l’emprunt a été remboursé. 

Quand faire une levée d’hypothèque ?

Lorsqu’on prend en compte la définition de la levée d’hypothèque, on pourrait dire que l’hypothèque prend fin immédiatement après que la totalité de l’emprunt soit remboursée. Mais, l’hypothèque est encore valable jusqu’à environ un an après le paiement de la dernière mensualité. La levée d’hypothèque se fait alors immédiatement sans aucune démarche. 

La levée peut se faire également par anticipation. Lorsque la totalité de la dette est remboursée avant l’échéance, alors des démarches peuvent être effectuées pour qu’il y ait une mainlevée d’hypothèque. La totalité de la dette peut être remboursée grâce à des entrées d’argent supplémentaire ou par l’utilisation de solution d’emprunt tel que le rachat de crédit. Vous pouvez également vendre votre maison et utiliser le fruit de cette vente pour rembourser votre emprunt.

Comment se fait une levée d’hypothèque ?

Une levée d’hypothèque se fait plus facilement quand les deux parties sont d’accord. En effet, dès que le remboursement est effectué (avant le terme ou au terme de l’échéance) les deux parties par un acte notarié procèdent à la formalisation de l’hypothèque à l’amiable. Si les parties ne sont pas d’accord, l’emprunteur doit faire la demande auprès de la justice. Il paiera les frais (frais de notaire, droit d’enregistrement au Trésor Public, la contribution à la Sécurité Immobilière, les frais annexes de l’enregistrement de la mainlevée par la banque, la TVA sur les émoluments du notaire) qui découlent de la levée anticipée de l’hypothèque. C’est au tribunal de décider de ce qui sera.

Radiation, formalités et vérification après la fin de la garantie

Au-delà du simple constat de la fin de l’obligation, il existe toute une série de formalités administratives à accomplir pour que la situation juridique du bien soit parfaitement clarifiée. Il faut notamment demander la radiation au service de la conservation foncière afin que l’inscription qui grevait le bien soit supprimée du registre. Cette opération implique la production d’un acte justificatif et la publication de la modification au fichier foncier : on parlera alors d’inscription ou de retrait d’inscription, selon le cas. La suppression de la charge influe également sur la consultation du cadastre et sur l’extrait d’état descriptif qui figure dans le dossier immobilier ; il est recommandé de récupérer un document mis à jour attestant de la radiation définitive et de l’absence de sûreté réelle résiduelle. Par ailleurs, certaines hypothèques peuvent être complétées par des privilèges ou des garanties accessoires ; vérifier l’absence de toute mention marginale restante est une précaution indispensable avant toute revente ou mise en copropriété.

Enfin, pour sécuriser la chaîne de titres et éviter toute contestation future, conservez l’ensemble des pièces relatives à l’opération (acte de mainlevée, certificat de radiation, extrait foncier). Si vous souhaitez approfondir les notions de publication foncière, de sûreté réelle ou d’extrait cadastral et connaître les délais usuels et les coûts relatifs à ces formalités, vous pouvez consulter des ressources spécialisées comme le mag Alpes Provence Immobilier, qui présente des dossiers pratiques sur la mise à jour des droits réels et la vérification du fichier foncier.