La procédure à suivre pour vendre un terrain à construire

Comme toute opération immobilière, la vente d’un terrain à construire suit certaines étapes permettant à la transaction de s’effectuer dans les meilleures conditions aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Du bornage à l’acte de vente, en passant par l’estimation du terrain et la publication de la vente, découvrez les principales démarches à réaliser pour réussir la vente.

L’étape préalable : consulter le PLU

Pour connaître les démarches à effectuer lors de la vente d’un terrain, la première chose à faire, c’est d’aller à la mairie pour consulter le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols. En effet, c’est auprès de la mairie qu’on peut connaître toutes les démarches à suivre ainsi que les autorisations afférentes à ce qu’on veut faire du terrain. D’ailleurs, le plan local d’urbanisme et le plan d’occupation des sols sont répartis selon les communes et permettent d’étudier la faisabilité du projet.

Le bornage du terrain

S’il n’a pas déjà eu lieu, il faut ensuite faire appel à un géomètre-expert. Ce dernier intervient pour effectuer un relevé de la surface à détacher. Il va aussi borner le périmètre du terrain à vendre pour délimiter avec précision la superficie effective ainsi que l’emplacement exact d’une parcelle.

Autrement dit, c’est un gage de sérieux pour la vente du terrain à construire qui protège l’acheteur comme le vendeur. D’ailleurs, c’est aussi le géomètre qui termine l’élaboration du document d’arpentage. Le document sert à déterminer les nouvelles parcelles issues de la division et permet aussi la mise à jour du plan cadastral.

Estimer la valeur du terrain

Une fois que le terrain est borné, il faut maintenant estimer sa valeur. Pour cela, on peut faire appel à un agent immobilier ou à un notaire. Bien sûr, le prix dépend de la commune où se trouve le bien immobilier et sera fixé par mètre carré ou selon la valeur du lot. Cette estimation est une étape importante de la vente d’un terrain à construire.

Elle repose sur la situation du terrain, son accessibilité, son environnement, son relief ou encore sa configuration. De ce fait, il est essentiel de mettre en valeur le terrain. En effet, le débroussaillage et l’entretien, la création d’un accès, ainsi que sa viabilisation, s’il n’est raccordé à aucun réseau doivent être pris en compte si on veut valoriser le terrain. Effectivement, cet investissement est un grand atout pour mieux vendre un terrain à construire.

Publication de la vente et l’acte de vente

En ce qui concerne la vente proprement dite, il est possible de vendre le terrain entre particuliers en passant des annonces dans les médias. Cependant, on peut aussi confier la vente à une agence immobilière. Dans les deux cas, la constitution d’un dossier de vente réunissant le titre de propriété, le procès-verbal de bornage ainsi que les analyses techniques sont indispensables.

Lorsque toutes les conditions sont réunies et qu’on a trouvé un acheteur, quelques formalités juridiques devant notaire doivent être accomplies. Elles concernent la signature de la promesse de vente ainsi que la formalisation de l’acte définitif de vente. Toutefois, l’acte de vente d’un terrain à construire doit mentionner un descriptif détaillé de la parcelle, l’existence ou l’absence de bornage et les éventuelles servitudes.

Compléments techniques et fiscaux à vérifier avant la vente

Avant de finaliser une transaction, pensez à contrôler des éléments techniques et réglementaires souvent oubliés mais déterminants pour la constructibilité et la faisabilité d’un projet. Demandez la consultation des plans de prévention des risques et des cartes de zonage pour détecter d’éventuels aléas (inondation, mouvement de terrain, cavités), et prévoyez une étude de sol ou sondage géotechnique afin d’évaluer la portance, la nappe phréatique et les contraintes de fondation. Il est également utile d’obtenir un état des lieux des réseaux (eau, électricité, télécom, gaz) et un relevé des servitudes spéciales qui pourraient restreindre l’implantation. Par ailleurs, la présence d’un site classé, d’une zone protégée ou d’une prescription d’archéologie préventive peut imposer des études d’impact ou des diagnostics environnementaux (pollution des sols, gestion des eaux pluviales) avant toute autorisation d’aménagement. Ces vérifications permettent d’anticiper des modifications du plan de masse et du gabarit, et d’éviter des coûts inattendus liés aux fondations spéciales ou à l’assainissement non collectif.

Sur le plan financier et contractuel, renseignez-vous sur la taxe d’aménagement, les modalités de calcul de la taxe foncière future et les conséquences d’une éventuelle plus-value lors d’une revente. Prévoyez des clauses contractuelles protégeant le vendeur et l’acheteur (conditions suspensives liées aux autorisations d’urbanisme, délais d’instruction, régularisation des réseaux) et informez-vous sur les dispositifs d’assurance utiles au futur projet (assurance dommages-ouvrage, garanties décennales pour la construction). Pour approfondir ces aspects techniques, juridiques et fiscaux, consultez des ressources spécialisées comme le mag Immosphere, qui publie des guides pratiques sur l’urbanisme opérationnel, les diagnostics préalables et la fiscalité foncière. Ces vérifications complémentaires renforcent la sécurité juridique de la transaction et facilitent la mise en œuvre d’un projet de construction cohérent avec les enjeux du terrain.