La procédure à suivre pour vendre un terrain à construire

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terrain à vendre

Comme toute opération immobilière, la vente d’un terrain à construire suit certaines étapes permettant à la transaction de s’effectuer dans les meilleures conditions aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Du bornage à l’acte de vente, en passant par l’estimation du terrain et la publication de la vente, découvrez les principales démarches à réaliser pour réussir la vente.

L’étape préalable : consulter le PLU

Pour connaître les démarches à effectuer lors de la vente d’un terrain, la première chose à faire, c’est d’aller à la mairie pour consulter le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols. En effet, c’est auprès de la mairie qu’on peut connaître toutes les démarches à suivre ainsi que les autorisations afférentes à ce qu’on veut faire du terrain. D’ailleurs, le plan local d’urbanisme et le plan d’occupation des sols sont répartis selon les communes et permettent d’étudier la faisabilité du projet.

Le bornage du terrain

S’il n’a pas déjà eu lieu, il faut ensuite faire appel à un géomètre-expert. Ce dernier intervient pour effectuer un relevé de la surface à détacher. Il va aussi borner le périmètre du terrain à vendre pour délimiter avec précision la superficie effective ainsi que l’emplacement exact d’une parcelle.

Autrement dit, c’est un gage de sérieux pour la vente du terrain à construire qui protège l’acheteur comme le vendeur. D’ailleurs, c’est aussi le géomètre qui termine l’élaboration du document d’arpentage. Le document sert à déterminer les nouvelles parcelles issues de la division et permet aussi la mise à jour du plan cadastral.

Estimer la valeur du terrain

Une fois que le terrain est borné, il faut maintenant estimer sa valeur. Pour cela, on peut faire appel à un agent immobilier ou à un notaire. Bien sûr, le prix dépend de la commune où se trouve le bien immobilier et sera fixé par mètre carré ou selon la valeur du lot. Cette estimation est une étape importante de la vente d’un terrain à construire.

Elle repose sur la situation du terrain, son accessibilité, son environnement, son relief ou encore sa configuration. De ce fait, il est essentiel de mettre en valeur le terrain. En effet, le débroussaillage et l’entretien, la création d’un accès, ainsi que sa viabilisation, s’il n’est raccordé à aucun réseau doivent être pris en compte si on veut valoriser le terrain. Effectivement, cet investissement est un grand atout pour mieux vendre un terrain à construire.

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Publication de la vente et l’acte de vente

En ce qui concerne la vente proprement dite, il est possible de vendre le terrain entre particuliers en passant des annonces dans les médias. Cependant, on peut aussi confier la vente à une agence immobilière. Dans les deux cas, la constitution d’un dossier de vente réunissant le titre de propriété, le procès-verbal de bornage ainsi que les analyses techniques sont indispensables.

Lorsque toutes les conditions sont réunies et qu’on a trouvé un acheteur, quelques formalités juridiques devant notaire doivent être accomplies. Elles concernent la signature de la promesse de vente ainsi que la formalisation de l’acte définitif de vente. Toutefois, l’acte de vente d’un terrain à construire doit mentionner un descriptif détaillé de la parcelle, l’existence ou l’absence de bornage et les éventuelles servitudes.

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